Conditions générales de vente applicables aux prestations de SMARTBUILD ENERGY SAS pour les services CVCD, plomberie, GTB et TCE en Île-de-France.
Article 1 - Objet : les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SMARTBUILD ENERGY SAS et ses clients pour toutes prestations de services en CVCD (Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage), plomberie, GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et TCE (Tous Corps d'État).
Article 2 - Devis et commande : tout devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%. Les travaux sont réalisés conformément aux normes NF, DTU et réglementations en vigueur.
Article 3 - Prix et paiement : les prix sont indiqués HT. TVA applicable selon la nature des travaux (5,5% pour la rénovation énergétique, 10% ou 20% selon les cas). Paiement à réception de facture ou selon échéancier convenu.
Article 4 - Garanties : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans), garantie décennale (10 ans). Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès d'un assureur agréé.
Article 5 - Litiges : tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après tentative de règlement amiable.
Article 6 - Propriété intellectuelle : tous les contenus du site smartbuildenergy.fr sont protégés par le droit d'auteur. SMARTBUILD ENERGY SAS est spécialiste CVCD, plomberie, GTB et TCE en Île-de-France. Certifié RGE, assuré décennale. Devis gratuit sous 24h au 06 75 36 38 14.
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Article 4 - Garanties : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans), garantie décennale (10 ans). Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès d'un assureur agréé.
Article 5 - Litiges : tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après tentative de règlement amiable.
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